Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour: 1 décembre 2024
Réservation
La réservation confirme un créneau. Un acompte peut être demandé. Annulation selon conditions communiquées.
- Confirmation écrite envoyée par e-mail avec le détail de la prestation.
- Acompte exigible pour les prestations événementielles, déduit du solde.
- Report possible selon disponibilité du planning et contraintes locales (îles, bateaux, météo).
Paiement
Tarifs en XPF. Paiement possible par virement, carte ou espèces au studio.
- Facturation en XPF (franc pacifique). Les devis sont valables 30 jours.
- Règlement: virement bancaire, carte au terminal, ou espèces au studio.
- En cas de retard, des pénalités légales en PF peuvent s’appliquer.
Propriété intellectuelle
Les photographies restent des œuvres protégées. Une licence d’utilisation est accordée selon la prestation.
- Les droits cédés sont précisés: usage privé, commercial, durée et territoire.
- La mention de l’auteur « Atelier Lumière » est requise pour toute publication.
- La remise des fichiers sources n’est pas incluse sans accord écrit.
Responsabilités
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la qualité. En cas de force majeure (météo, transport inter-îles), un report est proposé.
- Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la saison.
- Aucune responsabilité pour pertes indirectes ou préjudices immatériels.
- En cas d’empêchement majeur, un avoir ou un remboursement proportionnel est proposé.
Droit applicable
Droit applicable en Polynésie française. Litiges soumis aux juridictions compétentes.
- Compétence territoriale: juridictions de Polynésie française.
- Langue de référence: français.
Modifications des CGU
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU pour tenir compte des évolutions légales et de nos services. La version en ligne prévaut.
Données personnelles
Traitement limité au strict nécessaire à la gestion des prestations. Vous disposez de droits d’accès et de rectification.
Contact
Atelier Lumière — Studio photo, Polynésie française
- Téléphone: +689 87 12 34 56
- E-mail: bonjour@atelier-lumiere.pf
- Adresse: 12 Rue des Perles, Papeete, Tahiti, PF
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